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Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente du site de vente en ligne anne-marieherckes.com dénommé ci-après « Site », s’appliquent entre, d’une part Anne-Marie Herckes (N° TVA: LU 27054877, N° d’établissement: 10049502/0) propriétaire du Site dénommé ci-après « Vendeur » ou « Nous », et d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne, dénommé ci-après « Client(s) » ou « Utilisateur(s) ». Le Client et Vendeur sont collectivement appelés les « Parties ».

Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à disposition du Client sur le Site lors de la passation de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les Parties et notamment la passation de la commande, la procédure de paiement, la confirmation de la commande, la livraison, la garantie et les échanges éventuels.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, le Client déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son état de résidence.

Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit commandé tel qu’indiqué sur le Site.

Le contrat de vente entre les Parties résultant d’une passation de commande ne devient parfait qu’à partir de la validation du paiement. La marchandise demeure la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement complet du prix de vente, frais d’envoi inclus.

Toute commande ainsi que son expédition seront confirmés par le Vendeur par courrier électronique. En cas de commande d’un article en rupture de stock, le Client en sera informé au plus tard dans les 7 jours après la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Actuellement le Vendeur ne propose ses produits à la vente qu’au sein de l’Union Européenne. Sur demande, le Vendeur peut cependant examiner une livraison dans un autre pays. Pour une vente en dehors de l’Union Européenne, une demande préalable doit être adressée au Vendeur par message électronique. La vente ne devient parfaite qu’après accord du Vendeur de livrer dans le pays indiqué par le Client et la validation du paiement intégral de la commande.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. 

Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles proposés sur le Site à tout moment. La facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Taxes et droits de douane

Pour des livraisons sur le territoire de l’Union Européenne, la facture sera établie avec le taux de TVA du Grand-Duché de Luxembourg. 

Pour des livraisons en dehors du territoire de l’Union Européenne, la facture sera établie hors taxe, et dans ce cas, les droits de douanes, la TVA locale et autres taxes et formalités applicables à l’importation de l’article commandé, sont à charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des articles dans son pays de livraison.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire. Le règlement à la livraison ou par virement bancaire n'est pas accepté.

Toutes les transactions par carte de crédit sur ce site sont traitées par PayPal ou Stripe.

Les informations bancaires du Client ne sont pas communiquées au Vendeur, elles sont traitées directement via le mode de paiement sécurisé et crypté de la société de transaction.

Frais d’envoi

Les frais d’envoi en vigueur s'affichent lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’envoi comprennent les frais d’emballage, de manutention et les frais postaux.

Les coûts de frais d’envoi sont affichés à titre indicatif sur la page Expédition de notre Site.

Livraison

Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais mais au maximum dans les 30 jours après validation du paiement, cachet de la Poste faisant foi.

Les délais de livraison usuels et les modalités de livraison sont affichés à titre indicatif sur la page Expédition de notre Site. 

Droit de rétraction

Le Client dispose d’un droit de rétraction lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les articles commandés.

Les conditions, les démarches à suivre ainsi que les modalités de remboursement sont régies par notre politique de remboursement, qui peut être consultée sur le site. 

Garantie

Le Vendeur ne peut garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des produits proposés à la vente.

Le Client bénéficie de la garantie légale du Vendeur et de toutes les autres dispositions prévues par la loi du 21 avril 2004 relative à la conformité ainsi que des dispositions du code civil luxembourgeois relatives à la garantie des vices rédhibitoires.

Afin de bénéficier de la garantie légale, le Client est tenu de dénoncer au Vendeur, par tout moyen, le défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la marchandise. 

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive du Vendeur. L’architecture générale, son contenu, les articles, les textes, illustrations, images, sons, marques et logo sont réservés au titre du droit d’auteur et constituent la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit du Vendeur.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion du Site sans l’autorisation préalable du Vendeur ou des titulaires des droits est interdite et sera considérée comme une atteinte à la propriété intellectuelle. Une liaison du type hypertexte vers le Site est autorisée sans demande spécifique si elle est faite à titre informatif.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par le Vendeur, ainsi que leurs partenaires, est indispensable à l’accès et à l’utilisation des Services. 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférant, Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Loi applicable et compétence juridique

Les présentes conditions générales et le contrat entre les Parties résultant d’une commande, sont régis par la loi du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige y relatif est de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg sans préjudice du droit du Vendeur de porter le litige devant toute autre juridiction compétente.

Toute cause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.